Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
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1. Informations légales
Éditeur du Site : Ma Chanson Personnalisée
Contact : contact@machansonpersonnalisee.com
Hébergement : Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
2. Objet du Site
Le Site permet aux utilisateurs de créer, personnaliser et commander des chansons sur mesure via un formulaire interactif (quiz). Les présentes conditions encadrent uniquement l'utilisation de la plateforme web. L'acte d'achat est quant à lui régi par nos Conditions Générales de Vente (CGV).
3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments qui composent ce Site (textes, images, logos, design, code source, interfaces) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Les œuvres générées pour les clients (les chansons personnalisées) font l'objet d'une licence d'utilisation spécifique détaillée dans nos Conditions Générales de Vente.
5. Engagements et responsabilité de l'utilisateur
Lors de l'utilisation du formulaire de personnalisation, l'utilisateur s'engage à fournir des informations correctes et à ne pas intégrer de contenus :
- injurieux, diffamatoires, racistes ou incitant à la haine ;
- portant atteinte aux droits de tiers (notamment les droits d'auteur).
L'Éditeur se réserve le droit de refuser la création d'une chanson si les éléments fournis par l'utilisateur contreviennent à ces règles.
6. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site (bug, virus, incompatibilité). Bien que les informations publiées soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
7. Données personnelles (RGPD)
L'utilisation du Site implique la collecte de certaines données personnelles (notamment l'adresse e-mail saisie dans le formulaire et les informations de facturation). Ces données sont traitées dans le respect de notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles en nous contactant par e-mail.
8. Modification des conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.